Contrat
Une fois le projet SVE approuve, l'organisation candidate (d'envoi, d'accueil ou de
coordination) recevra une convention financière (contrat) régissant l'utilisation des fonds
communautaires. Les organisations d'envoi, d'accueil et/ou de coordination s'engagent toutes a remplir leurs obligations contractuelles
respectives, comme spécifie au point D.3.
La Commission européenne ou une agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la
totalité des obligations contractuelles. Le volontaire doit également confirmer ses obligations contractuelles par une
déclaration écrite.
Si, pendant le déroulement du projet, des éléments imprévus viennent perturber sa
réalisation, les partenaires doivent contacter immédiatement la Commission européenne, ou leurs agences
nationales, pour prendre les mesures qui s'imposent.
Si le projet n'est pas réalise comme convenu, la Commission européenne, ou les agences
nationales, peuvent demander le recouvrement d'une partie ou de l'intégralité de la
subvention.
Assurance
Grâce a une convention conclue par la Commission européenne avec une compagnie d'assurances
sélectionnée, tous les volontaires participant au programme JEUNESSE sont assures contre la
maladie, l'accident, le décès, l'invalidité permanente et le rapatriement en cas de maladie grave ou
d'accident. Cette assurance couvre également la responsabilité civile et la perte des documents
d'identité et de voyage et complète la protection apportée par les régimes nationaux de
sécurité sociale (le cas échéant) dont atteste le formulaire E111 (ou
similaire) délivré au volontaire.
Tous les frais d'assurance sont payes directement par la Commission européenne; ils ne sont pas incorpores dans les budgets des
projets.
L'organisation d'envoi doit transmettre a la compagnie d'assurances les coordonnées
du volontaire bien avant le début du projet. Des renseignements complémentaires
concernant l'assurance fournie par la Commission européenne peuvent être obtenus
auprès des agences nationales ou des coordinateurs nationaux.
Visa
Les réglementations en matière de visas varient entre les pays du programme et les conditions exactes figurent dans la collection
"Moving in Europe". Veuillez contacter votre agence nationale ou votre coordinateur national pour en obtenir une
copie.
Les organisations d'envoi et d'accueil partagent la responsabilité de veiller a ce que les
formalités de visa soient en ordre avant le départ du volontaire. Il est fortement recommande de
régler les questions de visa longtemps a l'avance, étant donne que la procédure
peut prendre plusieurs semaines.
