Les agences nationales fournissent les formulaires de demande de subvention
officiels. Ceux-ci peuvent également être télécharges a partir du site de la Commission
européenne et d'autres sites Internet (cf. annexe). Les demande de subventions doivent
être présentées dans les délais indiques au point B.5. Veuillez contacter l'agence nationale de votre pays si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir les
formulaires.
L'une des organisations partenaires prend la responsabilité de la présentation
de la demande de subvention, ainsi que de la mise en oeuvre du projet. L'organisation de coordination est
chargée de présenter la demande de subvention a l'agence nationale du pays ou:
· le projet doit se dérouler (activités 1 a 6)
· le projet est coordonne (activités 7 a 9)
Les organisations européennes de jeunes qui ont leur siège dans l'un des pays du programme et comptent des organisations
affiliées dans au moins 8 pays du programme peuvent présenter leur demande de subvention directement
auprès de la Commission européenne ou par l'intermédiaire de leurs branches nationales
auprès de l'agence nationale concernée.
Une fois l'activité approuvée, une convention financière (contrat) passe avec le
bénéficiaire régit l'utilisation des fonds communautaires. L'organisation de coordination recevra la subvention
afférente a l'ensemble du projet. Elle est chargée de transférer a chaque organisation partenaire la part de la subvention qui lui
revient, de rédiger les rapports et de présenter les comptes finaux. Elle est
également tenue de remplir ses obligations contractuelles et de mettre en ?oeuvre le projet
conformément a ce qui est expose dans la demande de subvention.
La Commission européenne ou une agence nationale peut effectuer des visites sur place pour s'assurer du respect de la
totalité des obligations contractuelles.
Si, pendant le déroulement du projet, des éléments imprévus viennent perturber sa
réalisation, les partenaires doivent contacter immédiatement leurs agences
nationales, ou la Commission européenne, pour prendre les mesures qui
s'imposent.
Si le projet n'est pas mené a son terme comme prévu, l'agence nationale ou la Commission
européenne peut demander le recouvrement d'une partie ou de la totalité de la
subvention.
